Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site LitHubs (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

LitHubs est une plateforme de publication et de lecture d'histoires en ligne, permettant aux auteurs de partager leurs créations et aux lecteurs de découvrir des contenus littéraires.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

LitHubs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (publication d'histoires, commentaires, bibliothèque personnelle), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

3.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

3.3 Conditions d'âge

L'inscription sur le Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux pour utiliser le Site.

4. Services proposés

LitHubs propose les services suivants :

  • Publication et partage d'histoires et de textes littéraires
  • Lecture d'œuvres publiées par d'autres utilisateurs
  • Système de crédits pour accéder à certains contenus
  • Outils d'aide à la création assistée par intelligence artificielle
  • Fonctionnalités sociales (commentaires, favoris, abonnements)
  • Bibliothèque personnelle et historique de lecture

5. Publication de contenu

5.1 Droits d'auteur

En publiant du contenu sur LitHubs, l'utilisateur garantit qu'il est titulaire des droits d'auteur sur ce contenu ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour sa publication.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur ses œuvres. Il accorde à LitHubs une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour diffuser, reproduire et représenter son contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

5.2 Contenus interdits

Sont strictement interdits les contenus :

  • À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique impliquant des mineurs
  • Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Comportant des données personnelles de tiers sans leur consentement
  • À caractère publicitaire non autorisé ou spam
  • Contenant des virus ou codes malveillants

5.3 Modération

LitHubs se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6. Système de crédits et monétisation

6.1 Achat de crédits

Les utilisateurs peuvent acheter des crédits pour accéder à certains contenus payants ou utiliser des fonctionnalités premium. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

6.2 Rémunération des auteurs

Les auteurs peuvent percevoir une rémunération basée sur la lecture de leurs contenus payants. Les modalités de rémunération sont détaillées dans la section dédiée du Site.

7. Utilisation de l'intelligence artificielle

LitHubs propose des outils d'assistance utilisant l'intelligence artificielle. L'utilisateur reconnaît que :

  • Les suggestions générées par l'IA sont fournies à titre indicatif
  • L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il consulte
  • L'utilisation de l'IA ne contrevient pas aux règles fixant la visibilité des textes sur le site

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de LitHubs

LitHubs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, LitHubs ne peut garantir une disponibilité continue et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il publie. Il s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

9. Suspension et résiliation

LitHubs se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant LitHubs à l'adresse contact@methodart.fr.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Janvier 2025